Conditions Générales de Vente - VanPower

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VanPower (vendeur) et tout client effectuant un achat sur le site vanpower-2.myshopify.com.

Article 2 - Identité du vendeur

Vendeur : VanPower
Adresse : Santa-Maria Poggio, 20221, Corse, France
SIRET : 527 480 941 00121
Email : contact@yachtfullservice.com

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des conditions. Un email de confirmation est envoyé après validation.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal). La commande est validée après encaissement effectif.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Les délais de livraison sont de 5 à 15 jours ouvrés selon la destination. La livraison est gratuite pour toute commande en France métropolitaine.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@yachtfullservice.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 - Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie fabricant : Les stations d'alimentation VanPower bénéficient d'une garantie fabricant de 2 ans.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de VanPower.

Article 12 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr